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Les espèces protégées

Les espèces protégées de catégorie A

La Polynésie française est dotée d’une réglementation qui, suite d’une procédure de classement, permet de protéger les espèces animales et végétales vulnérables ou en danger, dites de catégories A ;

La liste des espèces animales protégées de catégorie A, compte  :

Au niveau du domaine terrestre :
- toutes les espèces de mollusques gastéropodes appelées partulas ou “areho” qui appartenant à la famille des Partulidae ;
- 33 espèces d’oiseaux.

Au niveau du domaine marin  :
- 4 espèces de mollusques ;
- 1 poisson : la raie manta ;
- 2 espèces de reptiles : les tortues olivâtre (Lepidochelys olivacea) et caouanne (Caretta caretta) ;
- 5 espèces d’oiseaux.

La liste des espèces végétales protégées de catégorie A, compte  :

- 165 espèces appartenant à 42 familles et 86 genres.

Pour toutes ces espèces de catégorie A, sont prohibés en permanence et sur tout le Territoire de la Polynésie française :

  • la destruction, la mutilation, la perturbation intentionnelle, la capture intentionnelle ou l’enlèvement, la naturalisation de spécimens vivants de ces espèces animales et de leurs œufs, où qu’ils soient, vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur vente ou leur achat, leur importation ou leur exportation ;
  • la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de spécimens vivants de ces espèces végétales, où qu’ils soient, vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur vente ou leur achat, leur importation ou leur exportation ; ;
  • la destruction, l’altération, la modification ou la dégradation des habitats sensibles desdites espèces. ;

Des dérogations à tout ou partie des interdictions mentionnées ci-dessus peuvent toutefois être accordées pour le transport et la détention des spécimens d’animaux morts, aux fins de destruction, analyse, et/ou autopsie ou encore à des fins de recherche scientifique, d’aquariophilie ou d’aquarioculture.

Les espèces protégées de catégorie B

Les espèces animales et végétales rares ou présentant un intérêt particulier, dites de catégories B sont également protégées par la réglementation de la Polynésie française.

Espèces animales végétales protégées de catégorie B :

Au niveau du domaine terrestre :
- 2 variétés de santal : Santalum insulare var. deckeri et Santalum insulare var. marchionense

Pour ces deux variétés de Santal, la réglementation interdit les actions suivantes :

  • la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de spécimens vivants ;
  • le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente et l’achat de bois vert des deux variétés de santal concernées ;. ;
  • la destruction, l’altération, la modification ou la dégradation des habitats sensibles desdites variétés.. ;
  • Toutefois, le prélèvement de bois sec est soumis à l’obtention d’une autorisation administrative préalable délivrée par le Service du Développement Rural (SDR) ;. ;
  • la récolte des semences, la production de plants, de marcottes et de boutures, le transport de ces matériels et leur vente ou achat sont autorisés ;. ;

Au niveau du domaine marin :
- les mammifères marins ;
- les requins (ou tous les animaux qui appartiennent à la sous-classe des Elasmobranches, à l’exception des raies).

Les eaux de la Polynésie française (eaux intérieures, mer territoriale et Zone Economique Exclusive) constituent un sanctuaire pour la protection et la sauvegarde des baleines et autres mammifères marins. La réglementation concernant ces animaux stipule expressément que la mutilation, le harcèlement, la capture ou l’enlèvement, la consommation et la chasse, ainsi que la détention, le transport, l’importation et l’exportation sont interdits.

Aussi, les activités d’observation des mammifères marins dans le milieu naturel ou « whale watching » sont réglementées. Leurs pratiques habituelles et/ou professionnelles nécessitent une autorisation qui est délivrée par un arrêté du Président du gouvernement de Polynésie française.

Pour connaître toutes les règles liées à l’observation des mammifères marins, cliquez ici
Pour connaître la liste des prestataires qui sont autorisés à proposer le « whale watching », cliquez ici.
Pour obtenir les informations relatives à la demande d’autorisation de l’exercice du « whale watching », cliquez ici.

Concernant les requins, la réglementation édicte les dispositions suivantes :

    • la pêche de requins et la détention de tout ou partie de l’animal, quels que soient leurs objets sont interdites. Ces interdictions ne concernent pas le requin Mako (Isurus oxyrinchus) ;
    • dans les lagons, les passes et dans un rayon d’un kilomètre centré sur l’axe de la passe, toute activité à titre gratuit ou onéreux, basée sur l’observation des requins préalablement attirés par l’homme par le biais de nourriture ou « shark feeding », est interdite ;
    • le commerce, la mise en vente, la vente et l’achat de tout ou partie du requin, y compris montés en article de bijouterie sont interdits. Le commerce et la détention de requin Mako (Isurus oxyrinchus) restent quant à eux autorisés.

    A l’international

    La convention de Washington ou CITES (adoptée en 1973) est un accord international entre Etats qui protège plus de 30 000 espèces animales et végétales sauvages.

    La CITES

    Qu’est ce que la CITES et comment fonctionne-t-elle ?

    La CITES ou Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, a pour objet de contrôler le commerce international des espèces qui y sont inscrites, par le biais de permis d’exportation, de permis d’importation, de certificats de réexportation et/ou de certificats d’origine.
    La CITES s’inscrit dans une démarche de développement durable. Elle veille à ce que les quantités des espèces prélevées dans la nature permettent leur conservation ; elle n’est donc pas vouée à interdire le commerce des espèces sauvages.
    Elle fonctionne grâce à une collaboration étroite entre les Etats membres en vue de protéger certaines espèces.

    Au sein de la convention CITES, les espèces sont inscrites à l’annexe I, l’annexe II ou l’annexe III de la Convention, en fonction de leur statut de conservation.

      L’annexe I comprend les espèces les plus menacées de toutes les espèces animales et végétales inscrites à la CITES. Par conséquent, le commerce de ces espèces est interdit, sauf dérogations (comme lorsque les importations se font à des fins de recherche scientifique par exemple).

    Le commerce de ces espèces nécessite un permis d’importation (délivré par le pays d’importation) et un permis d’exportation ou un certificat de réexportation (délivré par le pays d’exportation).

    · L’annexe II : comprend des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais qui pourraient le devenir si leur commerce n’était pas contrôlé. Le commerce de ces espèces nécessite un permis d’exportation ou un certificat de réexportation (délivré par le pays d’exportation).
    · L’annexe III : comprend des espèces inscrites à la demande d’un Etat membre qui réglemente dans sont pays le commerce de cette espèce et qui a besoin des autres Etats pour protéger l’espèce concernée. Le commerce de ces espèces nécessite un permis d’exportation lorsque le spécimen provient d’un pays qui a inscrit l’espèce, ou un certificat d’origine lorsque le spécimen provient d’un pays qui n’a pas inscrit l’espèce (délivré par le pays d’exportation)

    Début 2009, les différentes annexes comptaient :

    Nombres d’espèces, de sous espèces et de populations animales et végétales inscrites dans les différentes annexes de la CITES début 2009 (Source : CITES)
    Abréviations du tableau : SPP. = espèces ; SSPP. = sous espèces ; POPN. = population

    - Quelles sont les espèces inscrites à la CITES ?

    Peuvent être inscrits à la CITES toutes les espèces appartenant à un même groupe (comme par exemple les coraux ou les tortues de mer), aussi bien qu’une espèce, sous-espèce appartenant à un groupe.
    Pour accéder à la base de données des espèces inscrites à la CITES, cliquez ici.

    En Polynésie française plusieurs espèces sont inscrites à la CITES.
    Pour connaître la liste de ces espèces ou cliquez ici et sélectionnez dans recherche par pays ou territoire : Polynésie française.

    - Que sont les réserves vis-à-vis de la CITES ?

    Tous les Etats membres ont la possibilité de ne pas être liés à la CITES pour une espèce particulière et peuvent par conséquent émettre ce que l’on appelle une réserve. C’est par exemple le cas de l’Islande, du Japon et de la Norvège pour plusieurs espèces de baleines.
    Pour connaître les réserves formulées par certains Etats membres, cliquez ici.

    - Qui sont les Etats Membres ?

    Début 2009, 174 Etats ou Parties ont adopté la CITES.

    Pour connaître la liste de ces derniers, cliquez ici.

    - Comment obtenir un permis ou un certificat CITES en Polynésie française ?

    Les demandes de permis cites sont donc désormais adressées au Haut-commissariat,
    DRRT - BP 115 Papeete 98713
    Tél. : (689) 506 069
    Fax : (689) 506 068
    Email : pierre.mery@polynesie-française.pref.gouv.fr
    Internet : www.cites.ecologies.gouv.fr

    Réglementation

    Loi du Pays n° 2008-3 du 6 février 2008 portant modification du livre 1er du code de l’environnement quant aux dispositions relatives aux espèces et aux espaces
    http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=199173

    Arrêté n° 1300 CM du 30 août 2007 portant modification de l’article A 121-1 du code de l’environnement fixant la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A
    http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=193681

    Avis n° 29-2006 du 21 novembre 2006 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l’environnement relatif aux espèces protégées

    Arrêté n° 1332 CM du 3 décembre 1997 inscrivant les escargots endémiques de la famille des Partulidés ou ’areho’ sur la liste des espèces protégées, catégorie A
    http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=110896

    Arrêté n° 396 CM du 28 avril 2006 portant inscription des requins sur la liste des espèces protégées de la catégorie B et modifiant le code de l’environnement de la Polynésie française
    http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=137356

    ARRETE n° 622 CM du 13 mai 2002 portant création d’un sanctuaire des baleines et autres mammifères marins dans les eaux intérieures, la mer territoriale ainsi que dans la zone économique exclusive de la Polynésie française.
    http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=150426

    ARRETE n° 471 CM du 10 avril 2003 inscrivant les variétés de santal des Marquises sur la liste des espèces protégées relevant de la catégorie B.
    http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=142127

    Liens

    www.oiseaux.net

    www.cites.org

    www.cites.ecologies.gouv.fr

    http://www.cites.org/fra/disc/parties/alphabet.shtml (listes des 174 Etats qui ont signé la CITES)
    http://www.cites.org/fra/app/reserve_index.shtml (réserves des différents Etats membres)

    http://www.cites.org/fra/resources/species.html (base de données des espèces CITES)

    http://www.cites.org/fra/resources/species.html (liste des espèces CITES pour la Polynésie)

    http://www.lexpol.pf

    Données manquantes ou à compléter
    règles liées à l’observation des mammifères marins
    la liste des prestataires qui sont autorisés à proposer le « whale watching »
    informations relatives à la demande d’autorisation de l’exercice du « whale watching »
    procédure demande de permis cites PF