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Quelles opérations doivent faire l’objet d’une Etude ou Notice d’impact sur l’environnement

Les différentes opérations qui nécessitent la réalisation d’étude ou de notice d’impact sur l’environnement sont répertoriées au sein d’un tableau, où elles sont découpées en 10 thèmes (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, eau, énergie, matériaux, stationnement, équipement, immobilier, voirie, tourisme et sols). Pour chaque opération listée, les seuils qui déclenchent la réalisation d’une EIE ou NIE sont précisés. Plusieurs critères sont pris en compte pour définir ces seuils : la capacité de production, les volumes entrant en jeu, la puissance des ouvrages, etc.

Pour savoir si un projet nécessite la réalisation d’une étude ou d’une notice d’impact, il suffit de consulter ce tableau et d’identifier le thème correspondant. Le tableau avec les thèmes et les opérations se présente de la manière suivante :

Opérations Etude d’impact Notice d’impact
Matériaux Extractions-sur le domaine public fluvial ou maritime- en terrain privé Terrassement Au dessus de 5 000 m3 Au dessus de 10 000 m3 Exigée au dessus de 10 000 m3 De 1 000 à 5 000 m3 De 2 000 à 10 000 m3

Pour consulter le tableau des opérations nécessitant la réalisation d’une EIE ou NIE, cliquez ici.
Vous pouvez également consulter le Code de l’environnement, Livre II, Titre 3, et plus précisément, les articles A.231-1 et suivants, qui font référence à l’arrêté n°722 CM du 27 mai 1998 modifié par l’arrêté n°1039 CM du 22 juillet 1999, et qui précisent modalités de lecture du tableau.

Attention ! Lorsqu’un projet doit faire l’objet d’aménagements ultérieurs connus à l’avance, comme par exemple lors de la construction d’un lotissement s’effectuant en plusieurs tranches successives, l’évaluation des impacts sur l’environnement devra porter sur la globalité des opérations.

Réglementation

Arrêté n° 1039 CM du 22 juillet 1999
Arrêté n° 722 CM du 27 mai 1998

Liens

Arrêté n° 1039 CM du 22 juillet 1999 modifiant l’arrêté n° 722 CM du 27 mai 1998 fixant la liste et les seuils des travaux, activités et projets d’aménagement devant faire l’objet d’une évaluation d’impact sur l’environnement
http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=102427

Arrêté n° 722 CM du 27 mai 1998 fixant la liste et les seuils des travaux, activités et projets d’aménagement devant faire l’objet d’une évaluation d’impact sur l’environnement- Modifié par arrêté n° 1039 CM du 22 juillet 1999 ( 1999, 30, 1632 )
http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=154995