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Que doit contenir une évaluation des impacts sur l’environnement ?

Conformément aux dispositions de l’article 232-2 de la Loi de Pays n°2006-22 du 5 décembre 2006, l’étude d’impact doit refléter l’incidence du projet sur l’environnement au travers de ses différentes composantes et devra comprendre a minima les éléments suivants :

- L’identification du maître de l’ouvrage ;
- La description exhaustive de l’action projetée et tous plans nécessaires à la compréhension du projet envisagé et de son étude d’impact ;
- L’identification des réglementations en vigueur en matière d’environnement applicables à l’action projetée, précisant notamment la présence d’installations classées pour la protection de l’environnement et les rubriques et seuils concernés ;
- L’analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et culturelles, les espaces naturels, terrestres ou maritimes, les paysages, les eaux, les pollutions éventuelles existantes ;
- L’analyse des effets environnementaux des actions projetées sur les milieux décrits à l’alinéa précédent, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels, les équilibres biologiques, les aspects socioéconomiques, le voisinage, l’hygiène et la salubrité publique, les eaux, l’air, les pollutions et nuisances potentielles produites ;
- Les raisons et justifications pour lesquelles le projet présenté a été retenu, du point de vue des préoccupations environnementales par rapport aux différentes alternatives ou autres solutions envisageables ;
- La description des mesures prévues par le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, prévenir et compenser les effets dommageables du projet sur l’environnement, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes. Le cas échéant, un programme de surveillance des effets sur l’environnement sera projeté ;
- Un résumé succinct et compréhensible de l’étude d’impact ;
- L’identification et une information la plus précise et la plus complète possible des personnes physiques et morales, notamment les associations, susceptibles d’être concernées par le projet identifié dans l’étude d’impact. » (extrait de la Loi de Pays)

Le contenu doit être fonction de l’importance des travaux envisagés et de leurs impacts prévisibles sur l’environnement. Les notices d’impacts sur l’environnement sont de ce fait plus succinctes.
Réglementation :
Code de l’environnement de la Polynésie française, Livre II, Titre 3
Loi du pays n° 2006-22 du 5 décembre 2006
Liens :
Loi du pays n° 2006-22 du 5 décembre 2006 portant modification du Code de l’environnement sur l’évaluation de l’impact des travaux, activités et projets d’aménagement sur la protection de l’environnement.

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