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Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

 

Certaines activités, appelées Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour l'homme et/ou l'environnement (risques de pollution, d’incendies, mauvaises odeurs, etc.). Dans le but de minimiser les risques inhérents à ces installations, des procédures administratives ont été définies.

 

Qu'est ce qu'une Installation Classée pour la protection de l'environnement ?

 

On appelle Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers, les installations sur carrières et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter, en raison tant de l’activité que de la nature des produits ou substances fabriquées, détenues ou utilisées, des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour l’aquaculture et la pêche, soit pour la protection de la nature et de l’environnement.

 

Suivant la gravité des dangers ou inconvénients que peut présenter leur installation, les installations classées sont réparties entre la première classe et la seconde classe. Les ICPE de première classe sont celles qui présentent les dangers ou les inconvénients les plus importants.

La classe est fixée par des seuils qui prennent notamment en compte la taille de l’installation, le volume de production, les stocks, les capacités et les quantités susceptibles d’être présentes sur l’installation, etc.

 

Les ICPE sont soumises à des autorisations d’exploitation qui doivent être obtenues avant leur mise en service.

Implantation des ICPE sur l'île de Tahiti  (source Tefenua)