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Les évaluations environnementales (Etudes et notices d’impact)

 

Certains travaux, activités ou projets d’aménagement sont susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement. Par conséquent, les autorisations administratives pour lancer certains types de travaux (permis de construire, de terrasser, d’extraction de matériaux, etc.) sont subordonnées à la réalisation d’étude ou de notice d’impact sur l'environnement, afin de répondre aux préoccupations environnementales.

 

 

Qu'est ce qu’une évaluation des impacts sur l’environnement ?

 

L’évaluation des impacts sur l’environnement est une procédure qui permet de prendre connaissance des incidences prévisibles qu’aura un projet sur l’environnement, qu’elles soient négatives ou positives. Elle est à la charge des promoteurs de projet.

C’est un outil préventif qui vise à la protection de l’environnement, et qui s’inscrit dans une démarche de développement durable. 

 

Contrairement à ce que certains peuvent penser, l’évaluation des impacts sur l’environnement n’a pas pour objet de freiner la création de projet. Elle cherche avant tout :

- à aider les promoteurs à prendre connaissances ;

- à évaluer les impacts de leur projet ;

- et à favoriser l’intégration de celui-ci dans son environnement.

Par exemple, si une construction est prévue sur un site abritant des espèces protégées (végétaux, oiseaux, etc.), le promoteur devra élaborer et adapter son projet en prenant en compte la présence de ces espèces. Il s’agit de concilier au mieux le projet et l’environnement.

 

En Polynésie française, on distingue deux types d’évaluations des impacts sur l’environnement selon l’importance du projet envisagé :

  1. les Etudes d’Impact sur l’Environnement (EIE) ;
  2. et les Notices d’Impact sur l’Environnement (NIE) réservées aux projets de moindre importance.

 

La NIE est une version succincte de l’EIE. Elle doit néanmoins s’attacher à décrire dans quelles mesures le projet satisfait aux préoccupations et contraintes environnementales.

 

Quels sont les objectifs des EIE et des NIE ?

 

 

Les Etudes (EIE) ou Notices (NIE) d’Impact sur l’Environnement visent plusieurs objectifs :

  •  
    • - aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet qui respecte l’environnement et qui s’intègre à celui-ci ;
    • - aider les autorités administratives à prendre une décision d’autorisation ou de refus du projet présenté et à déterminer, le cas échéant, les conditions de son autorisation ;
    • - permettre au public concerné par la réalisation du projet d’être correctement informé, d’émettre un avis, et de favoriser le débat social sur le projet.