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Les espèces protégées

 

La Polynésie française s'est dotée d'une réglementation destinée à protéger les espèces animales et végétales qui sont en danger, vulnérables, rares ou qui présentent un intérêt particulier.

 

Régime de protection en Polynésie française

 

En Polynésie française, les espèces animales ou végétales protégées sont inscrites sur 2 listes distinctes :

- La liste des espèces protégées de catégorie A ;

- La liste des espèces protégées de catégorie B.

 

La liste des espèces protégées de catégorie A comprend les espèces considérées comme vulnérables ou en danger.

La liste des espèces protégées de catégorie B comprend les espèces considérées comme rares ou d’intérêt particulier.

 

Régime de protection à l'international : la CITES

 

Qu’est ce que la CITES et comment fonctionne-t-elle ?

 

La CITES ou Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, a pour objet de contrôler le commerce international des espèces qui y sont inscrites, par le biais de permis d’exportation, de permis d’importation, de certificats de réexportation et/ou de certificats d’origine.

La CITES s’inscrit dans une démarche de développement durable. Elle veille à ce que les quantités des espèces prélevées dans la nature permettent leur conservation ; elle n’est donc pas vouée à interdire le commerce des espèces sauvages.

Elle fonctionne grâce à une collaboration étroite entre les Etats membres en vue de protéger certaines espèces.

Au sein de la convention CITES, les espèces sont inscrites à l’annexe I, l’annexe II ou l’annexe III de la Convention, en fonction de leur statut de conservation.

  • L’annexe I comprend les espèces les plus menacées de toutes les espèces animales et végétales inscrites à la CITES. Par conséquent, le commerce de ces espèces est interdit, sauf dérogations (comme lorsque les importations se font à des fins de recherche scientifique par exemple).
    • Le commerce de ces espèces nécessite un permis d’importation (délivré par le pays d’importation) et un permis d’exportation ou un certificat de réexportation (délivré par le pays d’exportation).
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  • L’annexe II : comprend des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais qui pourraient le devenir si leur commerce n’était pas contrôlé. Le commerce de ces espèces nécessite un permis d’exportation ou un certificat de réexportation (délivré par le pays d’exportation).
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  • L’annexe III : comprend des espèces inscrites à la demande d’un Etat membre qui réglemente dans son pays le commerce de cette espèce et qui a besoin des autres Etats pour protéger l’espèce concernée. Le commerce de ces espèces nécessite un permis d’exportation lorsque le spécimen provient d’un pays qui a inscrit l’espèce, ou un certificat d’origine lorsque le spécimen provient d’un pays qui n’a pas inscrit l’espèce (délivré par le pays d’exportation).

 

Quelles sont les espèces inscrites à la CITES ?

 

Peuvent être inscrits à la CITES toutes les espèces appartenant à un même groupe (comme par exemple les coraux ou les tortues de mer), aussi bien qu’une espèce, sous-espèce appartenant à un groupe.

Pour accéder à la base de données des espèces inscrites à la CITES, cliquez ici.

 

En Polynésie française, plusieurs espèces sont inscrites à la CITES.

Pour connaître la liste de ces espèces, cliquez ici et sélectionnez dans recherche par pays ou territoire : Polynésie française.

 

Comment obtenir un permis ou un certificat CITES en Polynésie française ?

 

Pour obtenir un permis ou un certificat CITES, il faut adresser une demande à la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) - Haut commissariat de la Polynésie française.

BP 115 - 98713 Papeete

Tél : (689) 40 50 60 69

E-mail : drrt@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire une demande de permis CITES en cliquant ici.

 

Pour faire votre demande de permis CITES en ligne, cliquez ici.