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La réglementation en vigueur

La réglementation en matière d'espèces envahissantes a pour but de limiter l'introduction et la propagation d'espèces pouvant être nuisibles à notre environnement, à notre patrimoine naturel et à nos ressources (eau potable, agriculture, pêche...). 

Deux services administratifs sont chargés de cette thématique : la Direction de l'Environnement (DIREN) et le Département de Protection des Végétaux (DPV) du Service du Développement Rural (SDR). 

 

 

Concernant la Direction de l'environnement

 

  • L’introduction de nouvelles espèces absentes du territoire est formellement interdite (Code de l’environnement, Art LP. 123-1.)
  • Le transfert interinsulaire d’espèces menaçantes pour la biodiversité animale et végétale (plant, bouture, graine) est interdit (Code de l’environnement, Art. LP. 123-3)
  • Le non-respect de ces règles est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois et d’une amende de 1 000 000 F CFP, ou de l’une de ces deux peines (Art. LP. 124-81*.- 1)
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Concernant le Service du Développement Rural

 

  • Un certain nombre de produits sont soumis à un contrôle phytosanitaire avant tout transfert entre les îles (LOI DU PAYS n°2013-12du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés).
  • Plus de renseignements sur www.dpv.pf

 

Pour plus d'informations, téléchargez le guide "espèces envahissantes".

 

Vous pouvez également contacter la DIREN par téléphone, au 40 47 66 66, ou par mail sur invasives@environnement.gov.pf

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