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Code de l'environnement

 

Le code de l'environnement de la Polynésie française a été créé en 2003.

Depuis sa création, plusieurs textes réglementaires comme les lois du Pays et les arrêtés pris en conseil des ministres sont venus le modifier.

Le code de l'environnement est consultable sur le site LEXPOL ou téléchargeable dans sa version mise à jour au 1er septembre 2016 (Annexe à l'arrêté n°1528 CM du 1er novembre 2014).

< Consulter sur LEXPOL

< Télécharger la version consolidée au 1er septembre 2016