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Avis de marché EU PPT - zone FED

In

La direction de l'environnement informe le public du lancement de l'avis de marché européen relatif aux travaux d’extension des réseaux de collecte des eaux usées de la ville de Papeete – Zone 1FED – Polynésie Française, Tahiti, Papeete.

L'ensemble des informations relatives à cet avis de marché (EuropeAid/137985/IH/WKS/PF) est disponible sur les sites de  la Commission européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderbyad=Desc&searctype=RS&aofr=137985

ainsi que dans les locaux de la Direction de l'Environnement situés au quartier de la Mission, colline de Putiaoro.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 31 octobre 2016 à 12H00 heure de Tahiti.

 

 

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

travaux d’extension des réseaux de collecte des eaux usées de la ville de Papeete – Zone 1-FED
Lieu(x) d'exécution – Papeete (Tahiti) – Polynésie française

 

1.       Référence de publication

EuropeAid/137985/IH/WKS/PF

2.       Procédure

Appel d'offre ouvert international

3.       Programme

10ème FED – "Contribution à l'assainissement de la commune de Papeete"

4.       Financement

Convention de financement FED/2011/023-434 - 10ème FED - Polynésie française : "Contribution à l'assainissement de la commune de Papeete"

5.       Pouvoir adjudicateur

Le Président de la Polynésie française – Ordonnateur Territorial – Territoire de Polynésie française

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6.       Description du marché

L'objectif général du projet est la réalisation par une entité de droit privé des travaux de pose de réseaux d’assainissement des eaux usées de la Ville de Papeete sur la zone 1-FED comprenant :

  • 7 km de réseaux (gravitaires et sous-pression) dont près de 200 ml par fonçage ou forage ;
  • 3 postes de refoulement ;
  • 1 poste de relevage ;
  • 210 tabourets de branchement.

 

Ce marché concerne des entreprises spécialisées dans le domaine de l'assainissement des eaux usées.

7.       Nombre et intitulés des lots

Deux  lots

 

INTITULÉS DES LOTS:

 

LOT 1  Réseaux de la zone comprise entre le Parc Bougainville et Paofai

 

LOT2   Réseaux compris entre le Parc Bougainville et Fare Ute

 

 

 
 

 

 

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8.       Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques  et morales participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement – consortium - de soumissionnaires, qui sont établies dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 22 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures achetées dans le cadre de ce marché doivent avoir pour origine un ou plusieurs de ces pays. Ils peuvent provenir de tout pays lorsque leur montant ne dépasse pas 100 000 euros.

9.       Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique.

10.     Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres.

11.     Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de :

Lot 1 : 8.000.000 F XPF ;

Lot 2 : 8.000.000 F XPF

lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties.

12.     Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

13.     Réunion d’information et/ou visite de site

Il n’est pas prévu de réunion d’information.

Cependant sur demande des contractants, une réunion d’information pourra être organisée le lundi 16 août 2016  10h dans la salle de réunion de la DIREN.

Contact: M. Alexandre VERHOEST, alexandre.verhoest@environnement.gov.pf

Téléphone: +689 40 47 66 32

14.     Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour un nombre indiqué de jours.

15.     Période de mise en œuvre des tâches

La période de mise en œuvre des tâches est de 24 mois calendaires, allant de la date l’ordre de service de démarrage des travaux (période de préparation), jusqu’à la date de réception du marché.

 

 

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

16.       Critères de sélection

Les critères de sélection de chaque soumissionnaire sont les suivants:

Capacité économique et financière du candidat:

  • le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à 600 millions de F XPF si le soumissionnaire répond au lot 1, 490 millions de F XPF si le soumissionnaire répond au lot 2 et 1,1 milliard de F XPF s’il répond aux 2 lots ;
  • s'il est le seul soumissionnaire, il doit avoir accès à un crédit et à d'autres facilités financières suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché. Dans tous les cas, le montant du crédit disponible doit dépasser l'équivalent de 150 millions s’il répond au lot 1, de 120 millions s’il répond au lot 2 et de 280 millions de F XPF s’il répond aux 2 lots.

 

Capacité technique et professionnelle du candidat:

  • il doit avoir achevé au moins 1 projet de même nature/montant/complexité ou jusqu’à 3 projets de même nature/montant cumulé/complexité comparable aux travaux couverts par l'offre qui ont été exécuté durant la période qui suit: juillet 2008 à juin 2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage pour les projets concernés.

Cela signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé ou avoir été exécuté ou avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période.

  • Il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre d'exécuter cette part du marché.
  • S'il s'agit du membre principal d'une joint-venture/d'un consortium, il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 50 % des travaux du marché par ses propres moyens.
  • S'il s'agit d'un partenaire d'une joint-venture/d'un consortium (c'est-à-dire, pas le membre principal), il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 10 % des travaux du marché par ses propres moyens.
  • Tout son personnel d'encadrement doit avoir au moins 5 années d'expérience appropriée et doit avoir les qualifications, attestées, afférentes à des travaux de nature similaire à celle du projet considéré.
  • Tout son personnel d'encadrement doit avoir l'expérience minimale et des qualifications, attestées, afférentes à des travaux de nature similaire à celle du projet considéré telles que précisées ci-après :
  1. Le Directeur des travaux devra être un ingénieur spécialisé dans le domaine, ayant dix (10) années d’expérience pour des travaux de nature et volume similaires, avec une expérience avérée en direction de travaux, ayant la maîtrise du français. Dans le cas d’attribution des 2 lots au même Soumissionnaire, un seul Directeur pourra être présenté.
  2. Le Conducteur des travaux devra être un ingénieur génie civil ou équivalent, ayant cinq (5) années d’expérience pour des travaux de nature similaire.
  3. Tout son personnel d'encadrement doit avoir au moins cinq (5) années d'expérience appropriée et doit avoir les qualifications, attestées, afférentes à des travaux de nature similaire à celle du projet considéré.

La liste du personnel principal présentée par lot dans les tableaux ci-dessous n’est pas limitative. Il appartient au Soumissionnaire de fournir le personnel nécessaire pour l’exécution des travaux dans le délai et dans les règles de l’art.

Si un Soumissionnaire postule pour plusieurs lots, le personnel proposé ne peut pas, à l’exception du Directeur des Travaux, être présenté dans les 2 lots.

Le Responsable du « Contrôle qualité et coordonnateur sécurité » peut cumuler le poste de  « Responsable de la protection de l’environnement ».

LOT 1 :

POSTE

Nbre

DIPLOME

EXPERIENCE

a) Directeur des Travaux

1

Ingénieur spécialisé dans le domaine

10 ans minimum

b) Conducteur des travaux

1

Ingénieur génie civil ou équivalent

5 ans minimum

c) Chef de chantier EU

3

Technicien expérimenté

5 ans minimum

d) Chefs d’équipe EU

6

Technicien expérimenté

5 ans minimum

e) Chefs de chantier Chaussée

1

Technicien expérimenté

5 ans minimum

f) Électromécanicien

1

Technicien supérieur

5 ans minimum

g) Agent formateur

1

Technicien supérieur

5 ans minimum

h) Responsable du contrôle de qualité et coordonnateur sécurité

1

Technicien supérieur

5 ans minimum

i) Responsable de la protection de l’environnement

1

Technicien supérieur

5 ans minimum

j) Topographe

1

Géomètre topographe

5 ans minimum

k) Géotechnicien

1

Géologue spécialisé

5 ans minimum

 

LOT 2 :

POSTE

Nbre

DIPLOME

EXPERIENCE

a) Directeur des Travaux

1

Ingénieur spécialisé dans le domaine

10 ans minimum

b) Conducteur des travaux

1

Ingénieur génie civil ou équivalent

5 ans minimum

c) Chef de chantier EU

3

Technicien expérimenté

5 ans minimum

d) Chefs d’équipe EU

6

Technicien expérimenté

5 ans minimum

e) Chefs de chantier Chaussée

1

Technicien expérimenté

5 ans minimum

f) Électromécanicien

1

Technicien supérieur

5 ans minimum

g) Agent formateur

1

Technicien supérieur

5 ans minimum

h) Responsable du contrôle de qualité et coordonnateur sécurité

1

Technicien supérieur

5 ans minimum

i) Responsable de la protection de l’environnement

1

Technicien supérieur

5 ans minimum

j) Topographe

1

Géomètre topographe

5 ans minimum

k) Géotechnicien

1

Géologue spécialisé

5 ans minimum

 

 

 

 

Un opérateur économique peut, lorsque cela est approprié, et pour un marché particulier, invoquer les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il a avec elles. A titre d'exemple, cela pourrait ne pas être jugé approprié par le pouvoir adjudicateur lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autres entités ou repose sur les capacités d'autres entités pour ce qui concerne les critères clefs. Dans ce cas, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura à sa disposition les ressources nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple en produisant un engagement, de la part de ces entités, de mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

17.       Critères d’attribution

L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre techniquement conforme la moins‑disante.

 

 

SOUMETTRE UNE OFFRE

 

18.     Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l'adresse suivante:

Monsieur le Président de la Polynésie Française – Ordonnateur Territorial

Délégation aux Affaires Internationales et Européennes

Bureau des Affaires européennes

Avenue Pouvanaa Oopa BP 2551 - 98713 Papeete (TAHITI)

POLYNESIE FRANCAISE

moyennant le paiement de 0 F XPF, livraison postale exclue. Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à

Monsieur le Président de la Polynésie Française – Ordonnateur Territorial

Délégation aux Affaires Internationales et Européennes

Bureau des Affaires européennes

Avenue Pouvanaa Oopa BP 2551 - 98713 Papeete (TAHITI)

POLYNESIE FRANCAISE

Tel : +689 47 22 70 / Fax : +689 47 22 71

Courriel : daie@presidence.pf

(avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome.

 

 

 

19.     Date limite de soumission des offres

Le 31 octobre 2016 à 10h00, date de Papeete – Tahiti (Polynésie française)

Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après la date limite.

 

20.     Séance d’ouverture des offres

Le 2 novembre  2016 à 11h00 à salle de réunion de la DIREN.

 

21.     Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

22.     Base juridique

Décision révisée 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (« décision d’association outre-mer »)